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Conditions générales

1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales sont applicables à la vente en ligne de nos produits à travers le site web www.casashops.com, qui sont proposés en Belgique, au Luxembourg et en France. En passant commande, vous acceptez l’applicabilité de ces conditions générales.
Nos données d’identification sont : CASA INTERNATIONAL NV, B-2520 Olen, Domuslaan 4, n° d'identification nationale 0435,132,397, n° de TVA 435.132.397, IBAN BE47 2300 0017 0980 et BIC GEBABEBB.

Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 17 h 00 h au n° de tél.: +32 15 25 93 11, par e-mail à l’adresse info.france@casashops.com ou via www.casashops.com.

Il est possible que CASA mette sur son site des liens vers d'autres sites qui pourraient être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. CASA n'est pas responsable du contenu des sites mentionnés ou de leur utilisation.

2. PRIX, OFFRES ET PROMOTIONS
Nos offres et prix sont valables uniquement en cas d’achat via le site web casaexclusive.casashops.com, et non lors d’un achat en magasin. Les offres par le biais du site casaexclusive.casashops.com ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, coupons de réduction ou réductions au personnel.

3. COMMANDE
Après avoir fait votre choix sur le site web, vous pouvez procéder à la passation de la commande en cliquant sur « commander », ce qui place votre article dans le panier.

À partir de là, vous pouvez continuer d’acheter, supprimer un article du panier ou passer en caisse.

Dans le panier, vous voyez immédiatement le prix des produits choisis, les réductions et délais de livraison et le prix total de la commande. Cela comprend la TVA et tous les frais.

Si vous êtes satisfait de vos choix et vous voulez passer votre commande, cliquez sur « Commander ».

Pour ce faire, vous devez d’abord vous connecter et renseigner les données nécessaires à la commande. Si vous cochez « enregistrer vos données pour une utilisation future », vous n’aurez plus besoin de les remplir lors d’une prochaine connexion sur notre site web.

La commande n’est définitive que si le paiement a été effectué.

Nous envoyons, à chaque commande définitive, une confirmation de commande par e-mail, dans la langue du site, en indiquant le délai de livraison et en donnant la possibilité d’annuler la commande sans frais après ce délai. Vous savez ainsi que nous avons bien reçu votre commande.

Si vous le nous demandez et que vous nous communiquez les informations de votre entreprise, nous vous enverrons gratuitement une facture par e-mail.

4. PAIEMENT
Nous avons opté pour un environnement de paiement sécurisé via Ingenico. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site web d’Ingenico www.ingenico.com
Vous pouvez choisir parmi les options de paiement suivantes :
- Carte Bancaire
- Visa/Mastercard
- Paypal
- Maestro
Il n’est pas possible de régler avec des bons, des chèques cadeaux ni des cartes-cadeaux.

5. ENLÈVEMENT
Vous choisissez le lieu d’enlèvement au moment de passer commande. Il est uniquement possible de venir enlever des produits dans le magasin choisi en Belgique, au Luxembourg ou en France.

Le magasin en sera avisé et les produits seront réservés à votre nom.

Vous recevrez une confirmation de livraison par e-mail dès que votre commande est arrivée dans le magasin de votre choix. S’il s’avérait exceptionnellement que l’article commandé n’était pas de stock ou si la livraison a pris du retard, vous recevrez également un message par e-mail.

Ensuite, vous avez 30 jours pour venir enlever les marchandises contre présentation de la confirmation de commande.

Si vous n’avez pas enlevé les marchandises après deux messages de rappel électronique, nous avons le droit de résilier le contrat. Nous rembourserons le montant de l’achat sur le compte à partir duquel le paiement a été fait, et via aussi le même mode de paiement.

6. DISPONIBILITÉ

La disponibilité du produit est affichée pour tous les produits. Nous faisons tout pour que ces données soient correctes, toutefois, il peut arriver qu’il y ait une impossibilité de livrer, par exemple suite à des erreurs dans les données du stock ou des problèmes de livraison avec le fournisseur. Nous vous aviserons dans ce cas, dès que possible et vous rembourserons le montant de l’achat.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous n’êtes-vous pas satisfait de votre achat, alors vous pouvez l’annuler au moment où vous venez l’enlever. Vous recevrez alors la valeur de votre achat en retour.

À partir du jour suivant l’enlèvement en magasin, vous avez en outre 14 jours calendaires pour renoncer à l’achat de n’importe quel article qui ne vous plait pas, et ce sans avoir à donner un motif. Le droit de rétractation s’applique uniquement si vous êtes un particulier et non si vous êtes une entreprise, ou si vous avez acheté des biens à usage professionnel.

Comment faire usage de votre droit de rétractation ? Vous devez nous informer par le biais d’une déclaration sans équivoque. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation que vous trouverez sur notre site.

 

Vous devez également, et ce aussi rapidement que possible, et pas plus tard que 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation, de retourner les marchandises dans un magasin CASA.

 

Que devez-vous nous retourner ? Vous devez nous retourner, avec l’article lui-même, tous les accessoires (accessoires, notice, garantie, etc.) ainsi que l’emballage original et non endommagé, et une copie de votre preuve d’achat.

 

Nous n’acceptons pas le remboursement dans les cas suivants :

Si les articles, leurs accessoires ou l’emballage ont été installés, souillés, endommagés ou sont incomplets, ou lorsqu’ils ont été utilisés plus que nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
Si l’emballage (ou partie de celui-ci) a été ouvert de telle manière que le produit ne peut plus être vendu comme neuf.
S’il s’agit d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels dont le sceau a été brisé.
Pour les articles qui sont clairement de nature personnelle, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés.

S’il s’avère que le retour ne peut être accepté, le produit reste votre propriété. Si nous disposons de votre adresse e-mail, nous vous communiquerons le refus du droit de retrait, après quoi les marchandises seront à nouveau mises à votre disposition pendant une période de 30 jours calendaires au lieu original de l’enlèvement, par la suite nous aurons le droit de détruire les marchandises.

8. GARANTIE
Nous accordons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Si des problèmes devaient survenir, alors vous pourrez profiter de toutes les assurances en termes de conformité et de garantie juridiques.

Cela signifie que les articles doivent être en bon état et fonctionner correctement, et ce dans les conditions normales d’utilisation. Si vous recevez un article qui n’est pas conforme, nous fournissons alors une solution adaptée.

Si vous avez acheté les articles à usage privé, nous vous offrons une garantie de 24 mois, à partir de la date d’enlèvement de la marchandise.

En cas de constatation d’un défaut, vous devez le signaler dès que possible à notre service client.

Vous devez signaler les défauts visibles ou les problèmes de non-conformité dans un délai de 7 jours ouvrés après l’enlèvement des marchandises. Vous devez nous informer par écrit d’un défaut de conformité, qui était présent au moment de la livraison, mais qui n’a pu être constaté par vous que plus tard, aussi rapidement que possible, et ce au plus tard dans les 2 mois calendaires après la constatation.

Si le défaut est dû à une mauvaise utilisation de l’article, à un accident, à une cause externe (par exemple incendie, dégâts des eaux, etc.) un mauvais entretien ou une usure normale ou lorsque le dommage s’est aggravé, car vous avez continué d’utiliser l’article après le dommage ait été constaté, alors la garantie est caduque. La garantie ne peut pas non plus être accordée si vous-même ou un tiers avez essayé de réparer l’article.

La garantie signifie que nous remplaçons ou réparons l’article, sans frais pour vous. Toutefois, si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, ou disproportionné(e), ou si cela devait entrainer un inconvénient majeur pour vous, nous vous proposerons une réduction de prix appropriée à votre demande.

9. FORCE MAJEURE
La force majeure désigne toutes les causes externes, prévues ou non, sur lesquelles nous ne pouvons exercer une influence, mais qui  entrainent que nous ne pouvons remplir nos obligations.

Au cours de la période de force majeure, nos obligations de livraison et autres sont suspendues. Si la période dure plus de 8 semaines, les deux parties sont en droit de résilier le contrat, sans qu'il y ait obligation de verser une indemnité.

10. PERTE OU VOL DU BON DE COMMANDE
En cas de perte ou de vol du bon de commande, pendant ou après la commande, vous devez immédiatement nous en aviser. Si vous nous spécifiez le numéro de commande, nous pourrons retrouver le bon de commande et vous l’enverrons à nouveau. Les produits ne peuvent pas être retirés sans bon de commande.

11. DÉCLARATION SUR LA VIE PRIVÉE
Nous respectons et protégeons votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous placez en nous, et nous traitons toutes les informations personnelles que vous nous confiez, avec le plus grand soin et confidentialité. Afin que nous puissions vous informer de façon optimale sur nos activités commerciales, les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sont sauvegardées dans un fichier clients. Vos données ne sont utilisées que pour nos newsletters, notre administration, nos objectifs de publicité ou de marketing et le traitement de votre commande.
Vos données ne sont utilisées que pour un usage interne et ne sont pas divulguées, ni louées ni vendues à des tierces parties. Vous avez un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données. À cet effet, contactez-nous via www.casashops.com (info.france@casashops.com) ou par courrier à l’adresse suivante : CASA INTERNATIONAL NV, Domuslaan 4, B- 2250 Olen. Nous utilisation des cookies.

12. RÉCLAMATIONS
Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser votre réclamation  à notre service client. Vous serez informé, dans les 5 jours ouvrés après avoir formulé votre réclamation, du délai de réponse.

13. CODES DE CONDUITE : BECOMMERCE
BeCommerce est l’Association belge des entreprises actives dans la vente en ligne.

Nous respectons le code de conduite élaboré par BeCommerce pour la protection optimale des consommateurs. En cas de litige avec nous, vous pouvez vous adresser à la Commission des litiges via info@becommerce.be. Vous trouverez plus d’informations sur www.becommerce.be.

14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le règlement judiciaire des différends se fait uniquement selon la loi belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Turnhout sont compétents.

 

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